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Fiche Technique

Accords permanents d’emprunt du FMI

le 30 avril 2014

Les souscriptions de quotes-parts des pays membres du FMI constituent sa principale source de financement, mais il peut compléter par l’emprunt les ressources provenant des quotes-parts s’il estime qu’elles pourraient ne pas suffire à couvrir les besoins des pays membres. Par le biais des nouveaux accords d’emprunt (NAE), principal recors du FMI lorsqu’il a besoin de compléter les ressources tirées des quotes-parts, un certain nombre de pays membres et d’institutions se tiennent prêts à lui apporter des concours additionnels.

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Les NAE constituent un ensemble d’accords de crédit entre le FMI et 38 pays membres 1 et institutions, dont un certain nombre de pays émergents. Le FMI a recours aux NAE lorsque les ressources tirées des quotes-parts ne suffisent pas à financer ses prêts. Une fois activés, les NAE peuvent procurer au FMI un complément de ressources à hauteur de 370,0 milliards de DTS (environ 575 milliards de dollars).

Dans des cas limités, les accords généraux d’emprunt (AGE) peuvent eux aussi être utilisés.

Participants aux NAE et montants des crédits 1Tressées Noir Tressées Blanc Et Et Sandales Blanc Noir Tressées Sandales Sandales b7gf6y

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Montant
(millions de DTS)
Participants actuels
Australie     4,370.41
Autriche     3,579.24
Banco Central de Chile     1,360.00
Banco do Portugal     1,542.13Babybotte FilleChaussures Bout Babybotte Ouvert TamaraSandales xthCQsrd
Banque d’Israël     500.00
Belgique     7,861.85D'anti Kiwi Gel Glissoirs En Paire 1 SVpzMU
Brésil     8,740.82
Canada   7,624.43
Chine     31,217.22
Chypre     340.00
Danmarks Nationalbank     3,207.78Sandales D Femmes H Sozy En Blanc qVUSMLzGp
Deutsche Bundesbank   25,370.81
Finlande     2,231.76
France   18,657.38
Grèce*     1.654,51
Autorité monétaire de Hong Kong     340
Inde   8,740.82
Irlande*     1,885.52
Italie   13,578.03
Japon   65,953.20
Corée    6,583.44
Kuweït    341.29
Luxembourg    970.59
Malaisie    340.00
Mexique   4994.76
Pays-Bas   9,043.72
Nouvelle-Zélande     624.34
Norvège    3,870.94
Bangko Sentral ng Pilipinas    340.00
Banque nationale de Pologne    2,530.00
Fédération russe   8,740.82
Arabie Saoudite   11,126.03
Singapour    1,276.52
Afrique du Sud   340.00
Espagne    6,702.18
Sveriges Riksbank    4,439.74
Banque nationale suisse   10,905.42Mariela Sandal Strap London Heeled NavyDune Cross ARL54j
Thaïlande    340.00
Royaume-Uni   18,657.38
États-Unis   69,074.27
Total 2  369,997.36

1 Le montant minimum des conventions de crédit est 340 millions de DTS.
2 Les chiffres étant arrondis, le total peut ne pas être égal à la somme de ses composantes.
*N’ont pas encore adhéré aux NAE élargis.

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Décision de tripler les ressources de prêt du FMI par l’expansion
des NAE

Dans le cadre des efforts déployés pour faire face à la crise financière mondiale, le Groupe des Vingt pays industrialisés et émergents (G-20) a décidé en avril 2009 d’accroître les ressources à la disposition du FMI à concurrence de 500 milliards de dollars (triplant ainsi le total des ressources de prêt d’avant la crise, qui était d’environ 250 milliards de dollars) pour soutenir la croissance des pays émergents et en développement.

Le Comité monétaire et financier international (CMFI) a avalisé cet objectif général dans son communiqué en date du 25 avril 2009. L’accroissement des ressources s’est opéré en deux temps :

  • premièrement, par des concours bilatéraux de pays membres du FMI;
  • deuxièmement, par l’inclusion de ces concours dans un NAE élargi et plus souple. Le 25 septembre 2009, le G-20 a annoncé qu’il avait tenu sa promesse et contribué pour plus de 500 milliards de dollars à un NAE renouvelé et élargi.
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Les origines des NAE

Le NAE initial a été proposé au Sommet du Groupe des Sept qui s’est tenu à Halifax en 1995 à la suite de la crise financière mexicaine. Poussés par la crainte grandissante qu’un niveau de ressources beaucoup plus élevé ne soit nécessaire pour faire face aux futures crises financières, les participants à ce sommet ont demandé au Groupe des Dix et à d’autres pays ayant une situation financière solide de mettre en place un dispositif de financement qui permettrait de doubler les ressources dont le FMI peut disposer dans le cadre des AGE. Le Conseil d’administration du FMI a adopté en janvier 1997 une décision portant création des NAE, qui a pris effet en novembre 1998.

Leur mode de fonctionnement

Sous leur forme modifiée, les NAE sont entrés en vigueur le 11 mars 2011; le maximum de ressources dont le FMI peut disposer au titre des NAE est ainsi porté à 370 milliards de DTS (environ 575 milliards de dollars), contre 34 milliards de DTS dans le cadre des NAE initiaux. Pour faire des NAE élargis un outil de prévention et de gestion des crises plus efficace, l’activation prêt par prêt des NAE initiaux a été remplacée par l’établissement de périodes d’activation générale de six mois au maximum, à concurrence du niveau maximum d’engagements spécifié.

De nouveaux participants peuvent être admis à tout moment avec le consentement de participants représentant 85 % du total des accords de crédit.

Leur mode d’utilisation

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Dans le cadre des NAE, une proposition d’établissement d’une période d’activation présentée par le Directeur général du FMI ne peut prendre effet que si elle est acceptée par des participants représentant 85 % du total des accords de crédit des participants ayant droit de vote et si elle est ensuite approuvée par le Conseil d’administration du FMI.

Les NAE ont été activés huit fois :

  • la première fois, pour financer un accord de confirmation en faveur du Brésil en décembre 1998 : le FMI avait alors lancé un appel de fonds de 9,1 milliards de DTS, dont 2,9 milliards de DTS ont été utilisés;
  • la deuxième fois, en avril 2011, date à laquelle les NAE ont été activés pour la période maximale de six mois et pour un montant de 211 milliards de DTS (environ 319 milliards de dollars);
  • Plus récemment, les NAE ont été activés à trois reprises pour la période maximale de six mois commençant le 1er octobre 2011, le 1er avril 2012 le 1er octobre 2012, le 1er avril 2013, le 1er octobre 2013 et le 1er avril 2014 Tressées Noir Tressées Blanc Et Et Sandales Blanc Noir Tressées Sandales Sandales b7gf6y, respectivement.

Les accords généraux d’emprunt (AGE)

Les AGE permettent au FMI d’emprunter des montants spécifiés de monnaies à 11 pays industrialisés (ou à leurs banques centrales) dans certaines circonstances. Plus précisément, une proposition d’appel de fonds ne peut être faite que lorsqu’une proposition d’établissement d’une période d’activation dans le cadre des NAE n’est pas acceptée par les participants aux NAE.

Le montant de crédits pouvant être mis à la disposition du FMI dans le cadre des AGE s’élève au total à 17 milliards de DTS (environ 26 milliards de dollars), plus 1,5 milliard de DTS au titre d’un accord associé avec l’Arabie saoudite.

Les AGE ont été établis en 1962 et élargis en 1983, passant d’environ 6 milliards de DTS à 17 milliards de DTS. Ils ont été activés 10 fois, la dernière fois en 1998. Les AGE et accord de crédit associé avec l’Arabie saoudite ont été reconduits sans modification pour une période de cinq ans à compter du 26 décembre 2013.Sandals Arona Trekking Women's In 069563 Offroad EHIY2DW9

Participants aux AGE et montant des crédits

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AGE initiaux (1962-1983) AGE élargis (1983–2008)
ParticipantTressées Noir Tressées Blanc Et Et Sandales Blanc Noir Tressées Sandales Sandales b7gf6y Montant
(millions de DTS 1)
Montant
(millions de DTS)
Belgique     143   595
Canada      165      893
Deutsche Bundesbank     1.476      2.380
France     395   1,700
Italie   235   1.105
Japon 2   1.161   2.125Tressées Noir Tressées Blanc Et Et Sandales Blanc Noir Tressées Sandales Sandales b7gf6y
Pays-Bas  244   850
Sveriges Riksbank   79   383
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Banque nationale suisse      1.020
Royaume-Uni     560   1.700
États-Unis     1.883      4.250
Total   6,344  17,000
Arabie saoudite (accord de crédit associé)   1,500

1Équivalent DTS au 30 octobre 1982
2250.000 millions de yen; entré en vigueur le 23 novembre 1976.
Note : les chiffres étant arrondis, le total peut ne pas être égal à la somme de ses
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1 N’y participent ni l’Irlande, ni la Grèce.

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